Tout usage implique l’acceptation des conditions générales.
Le FAI(ce service) propose à toute personne désirant accéder à INTERNET de connecter son équipement informatique au Serveur du FAI(ce service). Ce Centre Serveur étant reconnu comme un serveur membre d’INTERNET, la personne connectée peut ainsi recevoir et envoyer des données vers les différents services d’information présents dans INTERNET et être identifiée sous la forme d’une adresse logique.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’INTERNET décrites ci-dessous et reconnaît :
1° que le Service d’Accès n’est pas un service télématique ou d’information mais seulement un service de connexion entre l’Equipement et le Centre Serveur aux fins de transmissions de données entre réseaux au sein d’INTERNET, le FAI n’assumant aucune responsabilité autre que celles expressément décrites dans les présentes;
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
2° que certains réseaux et services spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès;
3° que les données circulant sur INTERNET ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’ABONNÉ à ses risques et périls ; Toutefois, s’agissant de tout mode de paiement en ligne, les sites INTERNET concernés offrent généralement des moyens sécurisés permettant aux UTILISATEURS de transmettre leur numéro de carte bancaire en ligne;
4° que certaines des données circulant sur INTERNET peuvent faire l’objet d’une appropriation privative au titre d’une législation sur la propriété intellectuelle et que c’est dans le respect de cette législation, qu’il interroge, consulte, demande, stocke sur son Équipement les données accessibles sur INTERNET;
5° qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’Équipement de la contamination par des virus, tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le Service d’Accès (le FAI fournit un firewall sur le modem/antenne de réception, et un antivirus mis à jour en permanence sur la messagerie, mais ne fournit pas d’antivirus sur le ou les postes de l’ABONNÉ);
6° qu’il respecte les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés sur les sites web et les galeries marchandes, comme les notices d’utilisations, avertissements, dont la violation peut avoir pour effet de bloquer provisoirement l’accès à un, plusieurs ou la totalité des services et d’entraîner la résiliation à terme et unilatéralement du contrat d’abonnement si l’UTILISATEUR, soit diffuse des contenus illicites ou en permet la consultation, soit contrevient aux règles d’usage énoncées;
7° que l’Équipement connecté au Centre Serveur est sous son entière responsabilité et qu’en conséquence le FAI n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à son Equipement du fait de sa connexion.
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du Service d’Accès et d’INTERNET, l’utilisateur renonce à engager la responsabilité du FAI concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.
Force majeure. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence y compris l’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.